Achat d'un bateau

Principe

L'achat d'un bateau de plaisance nécessite e procéder à  des formalités de francisation et d'immatriculation du navire.

Bateau de plaisance d'une longueur inférieure à 7 mètres

Bateau de plaisance sans moteur ou avec un moteur d'une puissance administrative inférieure à 22 CV : l'acquéreur est dispensé des formalités de francisation et doit seulement procéder à l'immatriculation de l'embarcation, selon des modalités différentes suivant que celle-ci a vocation :

  • à naviguer en eaux intérieures ,
  • ou à naviguer en mer .

Bateau de plaisance avec un moteur d'une puissance administrative supérieure à 22 CV : l'acquéreur doit, en plus des formalités d'immatriculation mentionnées ci-dessus, remplir au préalable les formalités de francisation .

Bateau de plaisance d'une longueur supérieure à 7 mètres

L'acheteur doit procéder à la francisation puis à l'immatriculation du bateau.

Dédouanement du bateau de plaisance

En cas d'achat dans un pays hors Union européenne, l'acheteur doit acquitter des droits de douane.*

Vente du bateau

Principe

En cas de vente d'un bateau de plaisance, le changement de propriétaire doit être enregistré par le bureau de douane du port d'attache prévu.

Personnes concernées

Il revient au vendeur du bateau de faire les démarches utiles. Le vendeur du bateau reste redevable des redevances de navigation tant que les formalités obligatoires n'ont pas été accomplies.

Démarche à suivre

Le vendeur doit adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau :

  • l'acte de vente comportant obligatoirement tous les renseignements relatifs au bateau et à sa situation administrative. Il doit être visé par le bureau des Affaires maritimes locales sauf s'il porte sur un bateau sans rôle d'équipage,
  • l'acte de francisation ,
  • la fiche plaisance au nom de l'acheteur, en deux exemplaires,
  • 2 photos d'identité du vendeur du bateau,
  • 1 pièce d'identité de l'acheteur du bateau.

Délai pour les démarches de vente du bateau

Le vendeur dispose d'un délai d'un mois à compter de la vente du bateau pour faire les formalités.