contactUn bateau de pêche d'occasion ?
Vous avez un bateau de pêche ou souhaitez acheter un bateau de pêche d'occasion.
Que faire si vous souhaiter acheter ou vendre un bateau de pêche d'occasion ?
Vente bateau d'occasion (ou achat) : quelles démarches ?
1er cas : votre bateau d'occasion a une longueur supérieur à 7 mètres (longueur hors tout) :
Pour un navire francisé, vous devez réunir les pièces ci-dessous :
- l’acte de vente en 4 exemplaires (cf site des Affaires maritimes)
- l’acte de francisation (livret orange - titre de navigation)
- une photocopie de la carte d’identité ou passeport
- 2 photos d’identité
- un RIB ou RIP
- une photocopie d’un justificatif de domicile
- une photocopie de la carte vitale
- pour les sociétés : statuts ou Kbis
Ces documents doivent être envoyés ou déposés au service des douanes : coordonnées des services douaniers.
2ème cas : votre bateau d'occasion a une longueur inférieur à 7 mètres :
Vous devez réunir les pièces ci-dessous :
- la carte de circulation
- l’acte de vente en 3 exemplaires (cf site des Affaires maritimes)
- une photocopie de la carte d’identité ou passeport
- une enveloppe affranchie (si vous accomplissez vos formalités par courrier)
- pour les sociétés : statuts ou Kbis
Ces documents doivent être envoyés ou déposés au service des affaires maritimes : liste des services en Méditerranée.