Un bateau de pêche d'occasion ?

Vous avez un bateau de pêche ou souhaitez acheter un bateau de pêche d'occasion. 

Que faire si vous souhaiter acheter ou vendre un bateau de pêche d'occasion ?

Vente bateau d'occasion (ou achat) : quelles démarches ?

1er cas : votre bateau d'occasion a une longueur supérieur à 7 mètres (longueur hors tout) :

Pour un navire francisé, vous devez réunir les pièces ci-dessous :

  • l’acte de vente en 4 exemplaires (cf site des Affaires maritimes)
  • l’acte de francisation (livret orange - titre de navigation)
  • une photocopie de la carte d’identité ou passeport
  • 2 photos d’identité
  • un RIB ou RIP
  • une photocopie d’un justificatif de domicile
  • une photocopie de la carte vitale
  • pour les sociétés : statuts ou Kbis

Ces documents doivent être envoyés ou déposés au service des douanes : coordonnées des services douaniers.

2ème cas : votre bateau d'occasion a une longueur inférieur à 7 mètres :

Vous devez réunir les pièces ci-dessous :

  • la carte de circulation
  • l’acte de vente en 3 exemplaires (cf site des Affaires maritimes)
  • une photocopie de la carte d’identité ou passeport
  • une enveloppe affranchie (si vous accomplissez vos formalités par courrier)
  • pour les sociétés : statuts ou Kbis

Ces documents doivent être envoyés ou déposés au service des affaires maritimes : liste des services en Méditerranée.