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>))))°> Bateau pêche occasion

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Un bateau de pêche d'occasion ?

Vous avez un bateau de pêche ou souhaitez acheter un bateau de pêche d'occasion. 

Que faire si vous souhaiter acheter ou vendre un bateau de pêche d'occasion ?

Vente bateau d'occasion (ou achat) : quelles démarches ?

1er cas : votre bateau d'occasion a une longueur supérieur à 7 mètres (longueur hors tout) :

Pour un navire francisé, vous devez réunir les pièces ci-dessous :

  • l’acte de vente en 4 exemplaires (cf site des Affaires maritimes)
  • l’acte de francisation (livret orange - titre de navigation)
  • une photocopie de la carte d’identité ou passeport
  • 2 photos d’identité
  • un RIB ou RIP
  • une photocopie d’un justificatif de domicile
  • une photocopie de la carte vitale
  • pour les sociétés : statuts ou Kbis

Ces documents doivent être envoyés ou déposés au service des douanes : coordonnées des services douaniers.

2ème cas : votre bateau d'occasion a une longueur inférieur à 7 mètres :

Vous devez réunir les pièces ci-dessous :

  • la carte de circulation
  • l’acte de vente en 3 exemplaires (cf site des Affaires maritimes)
  • une photocopie de la carte d’identité ou passeport
  • une enveloppe affranchie (si vous accomplissez vos formalités par courrier)
  • pour les sociétés : statuts ou Kbis

Ces documents doivent être envoyés ou déposés au service des affaires maritimes : liste des services en Méditerranée. 

>))))°> Permis bateau

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Démarche pour passer le permis bateau

Conditions requises

  • Avoir au moins 16 ans pour s’inscrire dans un centre de formation.
  • L’établissement de formation doit avoir fait l’objet d’un agrément et le formateur doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par la DDAM.
  • Remplir les conditions d’aptitude médicale (certificat d’aptitude délivré par un médecin cf site Affaires maritimes) . Le certificat doit être établi depuis moins de six mois à la date de l’examen. 

Conduite accompagnée

Si vous souhaitez pratiquez la conduite accompagnée, l’accompagnateur doit être titulaire depuis au moins trois ans d’un permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation pratiquée. 

Le bénéficiaire ne peut obtenir qu’une autorisation d’un an non renouvelable. 

Cf formulaire de déclaration de conduite accompagnée sur site Affaires maritimes

Pour plus d’informations, consulter le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. 

Extension de votre permis

Après avoir obtenu l’option de base (côtière ou hauturière), vous pouvez obtenir une extension de votre permis.

Extension Mer "Hauturière" : 

conduite d’un navire de plaisance à moteur au delà de 6 miles d’un abri. 

- examen = passage d’une épreuve théorique.

Extension Eaux Intérieures "Grande Plaisance" : 

conduite d’un navire de plaisance à moteur immatriculé en mer ou en eaux intérieures sur les voies d’eaux intérieures, d’une longueur hors-tout > à 15 mètres. 

- examen = passage d’une évaluation pratique par établissements de formation.

Vous avez la possibilité de vous inscrire en candidat libre pour ces deux extensions. 

inscription cf formulaire d’inscription à une extension sur site Affaires maritimes

>))))°> Annonce bateau

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Annonce bateau 

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>))))°> Location de bateau

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Tout sur la location de bateaux

>))))°> Autres salons de plaisance et autres salons nautiques

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  • FESTIVAL NAUTIQUE DE SAINT-FLORENT (Saint-Florent) : du 8 mai au 11 mai 2008
  • FESTIVAL INTERNATIONAL DE LA PLAISANCE DE CANNES (Cannes) : du 10 septembre au 9 septembre 2008
  • SALON NAUTIQUE DE PARIS 2008 (Paris) : du 5 décembre au 14 décembre 2008
  • MARITIMA (Paris) : du 10 décembre au 13 décembre 2008