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>))))°> Bateau pĂŞche occasion

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Un bateau de pĂŞche d'occasion ?

Vous avez un bateau de pĂŞche ou souhaitez acheter un bateau de pĂŞche d'occasion. 

Que faire si vous souhaiter acheter ou vendre un bateau de pĂŞche d'occasion ?

Vente bateau d'occasion (ou achat) : quelles démarches ?

1er cas : votre bateau d'occasion a une longueur supérieur à 7 mètres (longueur hors tout) :

Pour un navire francisé, vous devez réunir les pièces ci-dessous :

  • l’acte de vente en 4 exemplaires (cf site des Affaires maritimes)
  • l’acte de francisation (livret orange - titre de navigation)
  • une photocopie de la carte d’identitĂ© ou passeport
  • 2 photos d’identitĂ©
  • un RIB ou RIP
  • une photocopie d’un justificatif de domicile
  • une photocopie de la carte vitale
  • pour les sociĂ©tĂ©s : statuts ou Kbis

Ces documents doivent être envoyés ou déposés au service des douanes : coordonnées des services douaniers.

2ème cas : votre bateau d'occasion a une longueur inférieur à 7 mètres :

Vous devez réunir les pièces ci-dessous :

  • la carte de circulation
  • l’acte de vente en 3 exemplaires (cf site des Affaires maritimes)
  • une photocopie de la carte d’identitĂ© ou passeport
  • une enveloppe affranchie (si vous accomplissez vos formalitĂ©s par courrier)
  • pour les sociĂ©tĂ©s : statuts ou Kbis

Ces documents doivent ĂŞtre envoyĂ©s ou dĂ©posĂ©s au service des affaires maritimes : liste des services en MĂ©diterranĂ©e. 

>))))°> Permis bateau

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DĂ©marche pour passer le permis bateau

Conditions requises

  • Avoir au moins 16 ans pour s’inscrire dans un centre de formation.
  • L’établissement de formation doit avoir fait l’objet d’un agrĂ©ment et le formateur doit ĂŞtre titulaire d’une autorisation d’enseigner dĂ©livrĂ©e par la DDAM.
  • Remplir les conditions d’aptitude mĂ©dicale (certificat d’aptitude dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin cf site Affaires maritimes) . Le certificat doit ĂŞtre Ă©tabli depuis moins de six mois Ă  la date de l’examen. 

Conduite accompagnée

Si vous souhaitez pratiquez la conduite accompagnĂ©e, l’accompagnateur doit ĂŞtre titulaire depuis au moins trois ans d’un permis de conduire les bateaux de plaisance Ă  moteur pour la navigation pratiquĂ©e. 

Le bĂ©nĂ©ficiaire ne peut obtenir qu’une autorisation d’un an non renouvelable. 

Cf formulaire de déclaration de conduite accompagnée sur site Affaires maritimes

Pour plus d’informations, consulter le dĂ©cret n°2007-1167 du 2 aoĂ»t 2007 relatif au permis de conduire et Ă  la formation Ă  la conduite des bateaux de plaisance Ă  moteur. 

Extension de votre permis

Après avoir obtenu l’option de base (côtière ou hauturière), vous pouvez obtenir une extension de votre permis.

Extension Mer "Hauturière" : 

conduite d’un navire de plaisance Ă  moteur au delĂ  de 6 miles d’un abri. 

- examen = passage d’une épreuve théorique.

Extension Eaux IntĂ©rieures "Grande Plaisance" : 

conduite d’un navire de plaisance Ă  moteur immatriculĂ© en mer ou en eaux intĂ©rieures sur les voies d’eaux intĂ©rieures, d’une longueur hors-tout > Ă  15 mètres. 

- examen = passage d’une évaluation pratique par établissements de formation.

Vous avez la possibilitĂ© de vous inscrire en candidat libre pour ces deux extensions. 

inscription cf formulaire d’inscription à une extension sur site Affaires maritimes

>))))°> Annonce bateau

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Annonce bateau 

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>))))°> Autres salons de plaisance et autres salons nautiques

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  • FESTIVAL NAUTIQUE DE SAINT-FLORENT (Saint-Florent) : du 8 mai au 11 mai 2008
  • FESTIVAL INTERNATIONAL DE LA PLAISANCE DE CANNES (Cannes) : du 10 septembre au 9 septembre 2008
  • SALON NAUTIQUE DE PARIS 2008 (Paris) : du 5 dĂ©cembre au 14 dĂ©cembre 2008
  • MARITIMA (Paris) : du 10 dĂ©cembre au 13 dĂ©cembre 2008

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Petites annonces de bateau a vendre

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