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>))))°> Bateau pêche occasion

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Un bateau de pêche d'occasion ?

Vous avez un bateau de pêche ou souhaitez acheter un bateau de pêche d'occasion. 

Que faire si vous souhaiter acheter ou vendre un bateau de pêche d'occasion ?

Vente bateau d'occasion (ou achat) : quelles démarches ?

1er cas : votre bateau d'occasion a une longueur supérieur à 7 mètres (longueur hors tout) :

Pour un navire francisé, vous devez réunir les pièces ci-dessous :

  • l’acte de vente en 4 exemplaires (cf site des Affaires maritimes)
  • l’acte de francisation (livret orange - titre de navigation)
  • une photocopie de la carte d’identité ou passeport
  • 2 photos d’identité
  • un RIB ou RIP
  • une photocopie d’un justificatif de domicile
  • une photocopie de la carte vitale
  • pour les sociétés : statuts ou Kbis

Ces documents doivent être envoyés ou déposés au service des douanes : coordonnées des services douaniers.

2ème cas : votre bateau d'occasion a une longueur inférieur à 7 mètres :

Vous devez réunir les pièces ci-dessous :

  • la carte de circulation
  • l’acte de vente en 3 exemplaires (cf site des Affaires maritimes)
  • une photocopie de la carte d’identité ou passeport
  • une enveloppe affranchie (si vous accomplissez vos formalités par courrier)
  • pour les sociétés : statuts ou Kbis

Ces documents doivent être envoyés ou déposés au service des affaires maritimes : liste des services en Méditerranée. 

>))))°> Permis bateau

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Démarche pour passer le permis bateau

Conditions requises

  • Avoir au moins 16 ans pour s’inscrire dans un centre de formation.
  • L’établissement de formation doit avoir fait l’objet d’un agrément et le formateur doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par la DDAM.
  • Remplir les conditions d’aptitude médicale (certificat d’aptitude délivré par un médecin cf site Affaires maritimes) . Le certificat doit être établi depuis moins de six mois à la date de l’examen. 

Conduite accompagnée

Si vous souhaitez pratiquez la conduite accompagnée, l’accompagnateur doit être titulaire depuis au moins trois ans d’un permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation pratiquée. 

Le bénéficiaire ne peut obtenir qu’une autorisation d’un an non renouvelable. 

Cf formulaire de déclaration de conduite accompagnée sur site Affaires maritimes

Pour plus d’informations, consulter le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. 

Extension de votre permis

Après avoir obtenu l’option de base (côtière ou hauturière), vous pouvez obtenir une extension de votre permis.

Extension Mer "Hauturière" : 

conduite d’un navire de plaisance à moteur au delà de 6 miles d’un abri. 

- examen = passage d’une épreuve théorique.

Extension Eaux Intérieures "Grande Plaisance" : 

conduite d’un navire de plaisance à moteur immatriculé en mer ou en eaux intérieures sur les voies d’eaux intérieures, d’une longueur hors-tout > à 15 mètres. 

- examen = passage d’une évaluation pratique par établissements de formation.

Vous avez la possibilité de vous inscrire en candidat libre pour ces deux extensions. 

inscription cf formulaire d’inscription à une extension sur site Affaires maritimes

>))))°> SALON EUROPÉEN DES PÊCHES EN MER les20, 21 et 22 fevrier2009 à Nantes

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SALON EUROPÉEN DES PÊCHES EN MER et SALON DES BATEAUX DU PÊCHEUR PLAISANCIER (Nantes)

Du 20 février au 22 février 2009 "Le salon Européen des Pêches en Mer et des Bateaux du Pêcheur Plaisancier, est le rendez vous incontournable européen des passionnés de pêche en Mer. 

C’est « le » salon de la pêche où il faut être et se faire voir, il se déroule chaque année, à l’arrivée du printemps, et rime avec les premières sorties en mer. Nouveautés leurres, moulinets, cannes, accessoires de pêche, bateaux, pneumatiques,  Depuis 8 ans déjà, il a trouvé son public ; des passionnés à l’affût des toutes dernières tendances en matière de leurres ou de moulinets, mais également de nouveaux pratiquants, à la recherche de l’embarcation qui correspond à cette pratique, ou du dernier GPS traceur de carte, et sur lequel, bientôt les coins de pêche seront mémorisés. " En savoir plus : http://www.salon-peche-mer.com

>))))°> Annonce bateau

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Annonce bateau 

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>))))°> Location de bateau

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Tout sur la location de bateaux

>))))°> Marques d’identification des bateaux de plaisance en Mer

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Quelles marques d’identification des bateaux de plaisance en Mer ?

Cette marque d’identification doit permettre à tout pilote en difficulté de donner son identification par radio VHF aux services de secours. 

Elle est obligatoire pour les bateaux immatriculés pour la 1ère fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les bateaux quelque soit la date d’immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.

Les marques d’identification des bateaux de plaisance en mer sont :

  • le nom du bateau 
  • le nom ou les initiales du service d’immatriculation du bateau
  • le numéro d’immatriculation du bateau

Elles sont écrites en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur un fond foncé ou à l'inverse de couleur foncée sur un fond clair.Du contaste, donc.

Pour quels bateaux ?

  • les voiliers
  • les bateaux à moteur
  • les véhicules nautiques à moteur
  • les embarcations propulsées exclusivement par l’énergie humaine
  • les embarcations propulsées principalement par l’énergie humaine
  • les annexes

Marques  internes :

  • tout voilier ou bateau à moteur porte son numéro d’immatriculation visible à l’intérieur (dans le cockpit ou dans la cabine de pilotage), ou visible depuis l’emplacement normal en navigation de chef de bord, ou à proximité de la plaque du constructeur.
  • les dimensions : la hauteur sera obliatoirement de 1 cm au minimum avec une épaisseur de trait de caractères de 0,1 centimètre a minima.
  • pour les annexes, le numéro d’immatriculation est précédé des trois lettres "AXE".

Marques   externes :

  • tout bateau à moteur porte son numéro d’immatriculation en lettres capitales, visible sur les deux côtés de la coque ou des 2 côtés d’une partie verticale du bateau 
  • Les dimensions varient selon la taille du bateau (cf arrêté du 8 avril).
  • les voiliers, jusqu’à 7 mètres, ne sont pas astreints à montrer une marque d’identification externe.
  • les voiliers, au-delà de 7 mètres, portent comme marques d’identification externes, son nom (du bateau) et le nom (ou initiales) du service d’immatriculation, visibles sur la poupe. Le type de caractère est libre. 
  • Les dimensions varient selon la taille du voilier (cf arrêté du 8 avril).


>))))°> Autres salons de plaisance et autres salons nautiques

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  • FESTIVAL NAUTIQUE DE SAINT-FLORENT (Saint-Florent) : du 8 mai au 11 mai 2008
  • FESTIVAL INTERNATIONAL DE LA PLAISANCE DE CANNES (Cannes) : du 10 septembre au 9 septembre 2008
  • SALON NAUTIQUE DE PARIS 2008 (Paris) : du 5 décembre au 14 décembre 2008
  • MARITIMA (Paris) : du 10 décembre au 13 décembre 2008

>))))°> Bateau a vendre - Achat bateau

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Achat d'un bateau

Principe

L'achat d'un bateau de plaisance nécessite e procéder à  des formalités de francisation et d'immatriculation du navire.

Bateau de plaisance d'une longueur inférieure à 7 mètres

Bateau de plaisance sans moteur ou avec un moteur d'une puissance administrative inférieure à 22 CV : l'acquéreur est dispensé des formalités de francisation et doit seulement procéder à l'immatriculation de l'embarcation, selon des modalités différentes suivant que celle-ci a vocation :

  • à naviguer en eaux intérieures ,
  • ou à naviguer en mer .

Bateau de plaisance avec un moteur d'une puissance administrative supérieure à 22 CV : l'acquéreur doit, en plus des formalités d'immatriculation mentionnées ci-dessus, remplir au préalable les formalités de francisation .

Bateau de plaisance d'une longueur supérieure à 7 mètres

L'acheteur doit procéder à la francisation puis à l'immatriculation du bateau.

Dédouanement du bateau de plaisance

En cas d'achat dans un pays hors Union européenne, l'acheteur doit acquitter des droits de douane.*

Vente du bateau

Principe

En cas de vente d'un bateau de plaisance, le changement de propriétaire doit être enregistré par le bureau de douane du port d'attache prévu.

Personnes concernées

Il revient au vendeur du bateau de faire les démarches utiles. Le vendeur du bateau reste redevable des redevances de navigation tant que les formalités obligatoires n'ont pas été accomplies.

Démarche à suivre

Le vendeur doit adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau :

  • l'acte de vente comportant obligatoirement tous les renseignements relatifs au bateau et à sa situation administrative. Il doit être visé par le bureau des Affaires maritimes locales sauf s'il porte sur un bateau sans rôle d'équipage,
  • l'acte de francisation ,
  • la fiche plaisance au nom de l'acheteur, en deux exemplaires,
  • 2 photos d'identité du vendeur du bateau,
  • 1 pièce d'identité de l'acheteur du bateau.

Délai pour les démarches de vente du bateau

Le vendeur dispose d'un délai d'un mois à compter de la vente du bateau pour faire les formalités.