Quelles marques d’identification des bateaux de plaisance en Mer ?

Cette marque d’identification doit permettre à tout pilote en difficulté de donner son identification par radio VHF aux services de secours. 

Elle est obligatoire pour les bateaux immatriculés pour la 1ère fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les bateaux quelque soit la date d’immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.

Les marques d’identification des bateaux de plaisance en mer sont :

  • le nom du bateau 
  • le nom ou les initiales du service d’immatriculation du bateau
  • le numéro d’immatriculation du bateau

Elles sont écrites en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur un fond foncé ou à l'inverse de couleur foncée sur un fond clair.Du contaste, donc.

Pour quels bateaux ?

  • les voiliers
  • les bateaux à moteur
  • les véhicules nautiques à moteur
  • les embarcations propulsées exclusivement par l’énergie humaine
  • les embarcations propulsées principalement par l’énergie humaine
  • les annexes

Marques  internes :

  • tout voilier ou bateau à moteur porte son numéro d’immatriculation visible à l’intérieur (dans le cockpit ou dans la cabine de pilotage), ou visible depuis l’emplacement normal en navigation de chef de bord, ou à proximité de la plaque du constructeur.
  • les dimensions : la hauteur sera obliatoirement de 1 cm au minimum avec une épaisseur de trait de caractères de 0,1 centimètre a minima.
  • pour les annexes, le numéro d’immatriculation est précédé des trois lettres "AXE".

Marques   externes :

  • tout bateau à moteur porte son numéro d’immatriculation en lettres capitales, visible sur les deux côtés de la coque ou des 2 côtés d’une partie verticale du bateau 
  • Les dimensions varient selon la taille du bateau (cf arrêté du 8 avril).
  • les voiliers, jusqu’à 7 mètres, ne sont pas astreints à montrer une marque d’identification externe.
  • les voiliers, au-delà de 7 mètres, portent comme marques d’identification externes, son nom (du bateau) et le nom (ou initiales) du service d’immatriculation, visibles sur la poupe. Le type de caractère est libre. 
  • Les dimensions varient selon la taille du voilier (cf arrêté du 8 avril).